PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la marque TheraPilates représentée et gérée par Floriane PERROT dont le siège social est à Marcq-en-Baroeul 90 av Foch immatriculée sous le N°SIRET: 48417844700054 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le site et/ou procéder à un achat via le site Internet www.thera-pilates.fr dénommée ci-après  » l’internaute ».

TheraPilates ayant souscrit un accord avec la société Stripe, chargée de réceptionner les sommes versées via une solution de paiement (ci‐après le « Service Stripe »), toute souscription implique également l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation du service Stripe et d’utilisation de la monnaie électronique.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TheraPilates et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.thera-pilates.fr L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TheraPilates.

TheraPilates se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 – Objet

Le site propose des cours de yoga, pilates et pratiques douces en présentiel et des cours de pilates en streaming. Ces cours sont réalisés par une équipe de professeurs qui souhaitent partager leur pratique. Caractéristiques des biens et services proposés : les services sont ceux qui figurent sur le site www.thera-pilatesfr. Ce sont des cours de yoga, pilates et pratiques douces en présentiel et en ligne, accessibles sur abonnement et/ou par l’achat de carte de séances (présentielles ou crédits vidéos).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations respectifs de la marque TheraPilates et des internautes, dans le cadre de l’utilisation du site par les internautes.

En utilisant les services proposés sur le site, les internautes reconnaissent accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente. Les internautes peuvent les consulter à tout moment dans la rubrique dédiée en bas de page.

Dans le cas où l’internaute n’accepterait pas les CGV il ne doit pas utiliser les services proposés par le site.

TheraPilates se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer, tout ou partie du site et/ou du service, sans pouvoir en être tenu responsable à l’encontre des internautes ou à l’encontre de tout tiers. Les CGV pourront être mises à jour conformément aux dispositions de l’article 16 ci-dessous « Modification des CGV ».

Article 2 – Abonnement

TheraPilates propose aux internautes un abonnement trimestriel qui donne accès à des cours proposés en streaming. Conformité à la législation française : L’abonnement proposé est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la marque TheraPilates ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’abonnement est livré.

Prix de l’Abonnement
Les prix figurant sur le site www.thera-pilates.fr sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. TheraPilates se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aire géographique:
La vente en ligne des produits et services présentés se fait pour l’instant en France uniquement.

Type d’abonnement: abonnement au service de cours de yoga, pilates et pratiques douces en salle sur des créneaux fixes sur toute la période pour 1, 2 ou 3 cours/semaine. L’abonnement comprend l’accès à des cours vidéos et la possibilité d’inviter une connaissance à participer au cours présentiel de son choix en fonction des disponibilités..

Durée des abonnements: L’internaute paie son abonnement chaque trimestre, à l’avance. L’abonnement est valable 3 mois et est à renouveler avant le début de chaque trimestre.

 

Article 3 – Carte de séances et crédits vidéos

TheraPilates propose aux internautes l’achat de carte de 1 à 20 séances pour participer aux cours en présentiel. Elles sont valables 1 an à partir de la date d’achat.

Article 4 – Compte Personnel

Pour pouvoir s’abonner, les internautes doivent au préalable obligatoirement ouvrir un Compte Personnel auprès de TheraPilates sur le site www.thera-pilates.fr. En créant son compte auprès de TheraPilates, l’internaute accepte sans réserve les CGV.

Article 4.1 – Inscription

L’internaute reconnaît et accepte que l’ensemble des coûts afférents à l’accès au site, notamment les frais relatifs aux matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à sa charge et qu’il demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Article 4.2 – Obligations des internautes

Lors de la création de leur Compte Personnel, les internautes doivent saisir les informations suivantes:

  • Un email
  • Un mot de passe

Ces données sont indispensables au traitement de l’abonnement de l’internaute par TheraPilates.

Informations conformes à la réalité. Lors de la création de leur Compte Personnel sur le site, les internautes s’engagent à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour permettant à TheraPilates le traitement de leur commande. Dans le cas où les informations transmises par l’internaute se révèleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du service dans les meilleures conditions, TheraPilates se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte Personnel de l’internaute sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.

L’internaute est responsable de son mot de passe qui lui est personnel. L’internaute s’engage à conserver son mot de passe lui permettant d’accéder au site, de manière strictement confidentielle, et à ne pas le communiquer à un tiers. TheraPilates se réserve le droit de résilier l’abonnement de l’internaute en cas de non respect de ces règles.

Article 4. Résiliation

L’internaute s’engage pour la durée prévue de son abonnement. L’abonnement à l’une de nos offres ne prévoit pas une reconduction tacite à la fin de la période initiale d’engagement. Ainsi, une fois que le contrat arrive à échéance, celui-ci est à renouveler par l’internaute pour la même durée.

La marque TheraPilates ne réalise aucun remboursement et tout trimestre payé et entamé est dû dans sa globalité.

La marque TheraPilates pourra résilier l’abonnement de plein droit et procéder à sa désactivation sans préavis en cas de non-paiement des sommes dues.

 

Article 5 – Annulations

Article 5.1: Du fait de TheraPilates

L’organisateur peut être exceptionnellement contraint d’annuler un cours si un professeur absent ne trouve pas de remplaçant. Dans ce cas, un crédit sera ajouté sur le compte de chaque participant. Ce crédit sera à utiliser sur le trimestre en cours.

Article 5.2: Du fait du participant

En cas d’annulation pour raison médicale (justifiée par la présentation d’un certificat médical), un report de séances est possible avec l’ajout d’un crédit sur le compte du participant. Ces crédits sont à utiliser durant le trimestre en cours. Pour des absences programmées, il est possible de reporter sa séance jusqu’à 24h avant le début du cours en se connectant sur son compte via le site www.thera-pilates.fr

Pour tout autre motif, aucun remboursement, avoir ou report ne pourra être effectué.

 

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, notamment son contenu éditorial, les photos, logos, images, sons, vidéos ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données composants le site www.thera-pilates.fr dont TheraPilates est auteur et producteur, est protégé, notamment par le droit de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à TheraPilates et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’internaute.

L’internaute ne dispose que d’un droit d’usage personnel et non exclusif du Site. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite.

Les internautes s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux matériaux composants le Site et s’interdisent, notamment de :

  • diffuser ces matériaux à tout tiers ;
  • les exploiter à des fins commerciales ;
  • les modifier.

Liens hypertextes:
Tout lien hypertexte présent sur le Site renvoyant vers d’autres sites, ou toute autre page du réseau Internet ne saurait engager la responsabilité de TheraPilates. TheraPilates accorde aux internautes un simple droit d’utilisation, non cessible, non exclusif, du Service qu’il propose, sans pouvoir le copier, ni le modifier. Il est donc interdit de reproduire, imiter ou détourner tout ou partie des contenus publiés sur le Site qui sont la propriété de TheraPilates ou de ses partenaires.

Article 7 – Exclusion de garantie

L’internaute reconnaît et accepte expressément que:

  • TheraPilates ne garantit pas que le site www.thera-pilates.fr soit exempt de virus informatique ni d’autres anomalies techniques indépendantes de sa volonté.
  • Les transmissions de données sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, TheraPilates ne saurait être responsable d’une part, des interruptions, lenteurs et inaccessibilité au réseau Internet et, par voie de conséquence au Site et d’autre part, du fait que le réseau Internet puisse être saturé à certains moments de la journée rendant l’accès au Site très difficile voire impossible.
  • TheraPilates n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.
  • TheraPilates n’assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du Service aux usages spécifiques que l’internaute en fait, même si TheraPilates emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site dans un état opérationnel.
  • TheraPilates, en aucune manière, n’est en mesure d’apporter la garantie que le service répondra exactement aux attentes de l’internaute. TheraPilates ne garantit pas que les résultats, les informations, ou le service, obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. TheraPilates dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par TheraPilates.
  • TheraPilates ne pourra être tenu responsable du manque de performance du Site et/ou de logiciels employés ou téléchargés ; de la perte de données ou de services résultants de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption du Site, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

Article 8 – Disponibilité

TheraPilates s’efforce dans la mesure qu’il détermine, de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. TheraPilates ne prend aucun engagement s’agissant des performances du Site, compte-tenu, notamment, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques. TheraPilates pourra interrompre, pour un temps déterminé ou non, tout ou partie de l’accès au Site, notamment, pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou cas de force majeure, sans aucune obligation d’information préalable des internautes ni sans qu’une telle interruption n’ouvre droit à aucune indemnité ou un quelconque remboursement. Le Site, est mis à la disposition des internautes « tel que » sans aucune garantie de TheraPilates s’agissant de son accessibilité.

Article 9 – Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La collecte des données personnelles sur le Site www.thera-pilates.fr est nécessaire au bon fonctionnement du service proposé depuis l’adresse www.thera-pilates.fr. TheraPilates réalise la conservation des Données Personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture des Produits et/ou services proposés sur site Internet www.thera-pilates.fr et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur.

Finalités de la collecte des données personnelles
La collecte des données personnelles est obligatoire pour pouvoir passer commande des Produits proposés depuis l’adresse www.thera-pilates.fr. Cette collecte est réalisée afin de permettre la fourniture du service proposé par TheraPilates.

Défaut de réponse
Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche l’accès au service diffusé par www.thera-pilates.fr. En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

Droit d’interrogation de rectification ou de suppression des données personnelles
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier électronique accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse: contact@thera-pilates.fr

Article 10 – Modification des CGV

Les Conditions Générales de Vente du Site en vigueur sont celles qui sont consultables en ligne au moment de la connexion de l’internaute au site Internet www.thera-pilates.fr TheraPilates se réserve le droit de modifier les Présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. TheraPilates s’engage à prévenir l’internaute de toute modification des CGV du Site. Dans ce cas, l’internaute est invité à prendre connaissance du contenu des nouvelles CGV. Les Conditions Générales de Vente du Site modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site www.thera-pilates.fr.

Article 11 – Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l’internaute. En cas de difficulté d’interprétation, la version en langue française des présentes CGV prévaut sur toute autre version dans une autre langue. L’internaute peut à tout moment se renseigner sur ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr et www.cnil.fr. Pour tous différends ou divergences d’interprétation, relatifs à l’exécution ou à la cessation des présentes CGV, les parties conviennent de s’efforcer de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera porté devant les Tribunaux compétents.